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Questions/Réponses

Pourquoi est-il indispensable que la victime se rapproche d’un Avocat en dommage corporel ?

A la suite d’un accident, la victime et/ou sa famille doivent sans délai se rapprocher d’un Avocat en dommage corporel. En effet, la spécificité du contentieux justifie de solliciter le concours d’un Avocat expérimenté dans ce domaine.

Pourquoi la victime doit-elle être assistée par un Avocat lors de l’expertise médicale ?

Les victimes ignorent très souvent que l’expertise médicale, qu’elle soit réalisée dans un cadre amiable ou dans un cadre judicaire, est l’étape la plus importante dans le processus de réparation de leurs préjudices. En effet, le rapport d’expertise est l’outil principal sur lequel le Juge ou l’assureur s’appuieront pour indemniser la victime. Il est donc impératif que la victime soit assistée d’un Avocat sensibilisé à la réparation du dommage corporel lors de cette étape. Dans le cadre des opérations d’expertise, la mission de l’Avocat est multiple: 1- Préparer en amont la réunion d’expertise avec la victime 2- Adresser au Médecin-Expert les pièces médicales 3- Assister la victime durant la réunion d’expertise 4- Echanger avec le Médecin-Expert sur l’existence et l’étendue des postes de préjudice.

La victime doit-elle accepter l’offre d’indemnisation présentée par la compagnie d’assurance ou intenter une action judiciaire ?

L’Avocat doit systématiquement étudier consciencieusement l’offre indemnitaire formulée par la compagnie d’assurance. L’Avocat doit tout d’abord s’assurer que l’offre indemnitaire est complète et que la compagnie n’a pas omis de chiffrer un poste de préjudice. L’Avocat doit également s’assurer que l’indemnisation proposée est conforme à la jurisprudence habituelle. Il lui appartient ensuite d’engager des pourparlers transactionnels avec la compagnie d’assurance par le biais d’une voire plusieurs propositions indemnitaires. Si l’offre d’indemnisation est satisfaisante, l’Avocat conseillera à son client de l’accepter. En revanche, s’il estime l’offre insatisfaisante, il devra en aviser la victime et la conseiller sur l’opportunité d’une procédure judiciaire.

A quel montant s’élève l’indemnisation des préjudices subis par la victime ?

A la suite d’un accident, la victime et/ou sa famille interrogent souvent l’Avocat sur le montant approximatif de l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre. Certaines victimes se renseignent sur internet et se comparent à des victimes d’accidents similaires. Cette démarche est à proscrire car l’indemnisation allouée ne repose pas sur la nature de l’accident (ex: accident de la route, accident médical etc.) mais sur la nature et l’étendue des préjudices de la victime. Dans le cas d’un même accident, le montant de l’indemnisation de deux victimes sera nécessairement différent puisqu’il dépendra notamment de l’étendue de leurs lésions,  des répercussions de leurs séquelles sur leurs activités personnelles et professionnelles, lesquelles sont nécessairement différentes d’une victime à l’autre (ex: montant de la perte de salaire, arrêt d’une activité de loisirs, durée d’hospitalisation etc.). L’indemnisation des préjudices de la victime est personnelle.

Combien de temps la victime doit-elle attendre avant de percevoir l’indémnisation de ses préjudices ?

La durée est extrêmement variable, de plusieurs mois à plusieurs années, et dépend notamment de la voie d’indemnisation choisie (amiable ou judiciaire), de la complexité du dossier, de la gravité du dommage, de l’attitude du régleur, de l’engorgement des juridictions etc. Il est extrêmement difficile de se prononcer à l’avance sur la durée de traitement d’un dossier de dommage corporel.

La victime peut-elle rouvrir son dossier après l’indémnisation de ses préjudices ?

Un dossier de dommage corporel n’est jamais terminé. Cela implique que la victime conserve impérativement les documents en lien avec son dossier. Il existe deux cas d’aggravations possibles. L’état de santé de la victime peut s’aggraver et on parle alors d’aggravation médicale. Toutefois, l’aggravation peut également résulter non d’une aggravation du déficit de la victime mais d’une modification de sa situation de handicap (ex: augmentation des besoins en tierce personne à la suite de la naissance d’un deuxième enfant). On parle alors d’aggravation situationnelle. La législateur a tenu compte de la possibilité d’une aggravation de l’état de la victime puisque le Code civil prévoit que l’action en responsabilité civile se prescrit par 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage initial, ou du dommage aggravé.